Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « santé » - examen du rapport pour avis, amendement 3

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

S'agissant de l'amendement n° 3, destiné à créer une nouvelle recette, nous n'y sommes pas favorables. En effet, le système mis en place de 2004 à 2009 était particulièrement complexe au point qu'en 2009, les rendements étaient devenus faibles et le coût de recouvrement très important. Je ne pense pas que ce dispositif puisse apporter des ressources à la hauteur de ce qui est espéré. Par ailleurs, il crée un problème pour la reprise des entreprises alors que les repreneurs ou nouveaux actionnaires ne sont pas responsables de l'exposition à l'amiante.

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