Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Rappel au règlement

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

Monsieur le président, la séance de questions d'actualité au Gouvernement vient de s'achever. Sur une heure, quinze minutes étaient réservées aux questions posées par des sénateurs de l'opposition. La règle veut que l'auteur d'une question dispose de deux minutes trente, de même que le membre du Gouvernement qui lui répond. Or, aujourd'hui, M. le Premier ministre s'est exprimé pendant plus de huit minutes en réponse à une question de l'un de ses amis de la majorité sénatoriale.

Je souhaiterais donc, monsieur le président, qu'un certain nombre de règles soient rappelées, en particulier la règle de l'équité, qui nous tient à coeur, y compris en matière de décentralisation, puisque tel était le sujet de la question à laquelle je viens de faire allusion. L'équité doit véritablement régner dans cet hémicycle. Nous voulons, en temps que membres de l'opposition, être non seulement reconnus, mais aussi respectés. Or nous considérons que de tels dérapages remettent en cause la règle d'égalité et d'équité qui doit régir nos travaux.

En conséquence, monsieur le président, je vous demande, à vous qui présidiez la séance de questions d'actualité de cet après-midi, de bien vouloir rappeler aux membres du Gouvernement, en particulier à M. le Premier ministre, qu'il est important de respecter cette règle des deux minutes trente.

Si l'on m'objecte qu'un usage voudrait que le Premier ministre puisse s'exprimer plus longuement que les autres orateurs, je ferai remarquer que, en utilisant cette prérogative, il ne respecte pas les droits de l'opposition.

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