Intervention de Jean-Claude Leroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Claude LeroyJean-Claude Leroy :

Je souhaiterais évoquer une initiative qui me paraît intéressante concernant le fonctionnement des MDPH. Dans mon département, le Pas-de-Calais, la MDPH a mis en place une procédure de conciliation afin de limiter les procédures contentieuses. Les résultats sont là comme le prouve la diminution de 23 % du taux des recours contentieux, ces derniers ne représentant plus que 0,6 % des décisions prises par la MDPH.

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