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Intervention de Ronan Dantec
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Ronan Dantec, rapporteur :Nous avons à formuler un avis sur six amendements déposés par Roland Ries et les membres du groupe socialistes et apparentés. Ce sont des amendements de bon sens, qui renforcent la lisibilité et la clarté du texte.
Roland Ries propose de préciser, par l'amendement n° 1, que les personnes publiques ne pourront plus utiliser ou faire utiliser de produits phytosanitaires pour l'entretien de leurs parcs et jardins. Je suis favorable à cette clarification.
