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Intervention de Ronan Dantec
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
Ronan Dantec, rapporteur :L'amendement n° 4 est identique à l'amendement n° 2. Il ajoute la référence aux substances à faible risque et aux produits autorisés en agriculture biologique à l'article 2.
