Intervention de Louis Nègre

Pierre-Yves Collombat propose par l'amendement n° 1, que l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles se fasse de manière conjointe entre l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale. Or, une élaboration conjointe entraînerait une responsabilité pénale des élus, ce que nous ne souhaitons pas. Cet amendement vise également à ce que la population soit associée aux processus d'identification, de détermination et de réduction du risque. La population est demandeuse, c'est pourquoi je vous avais proposé par un amendement qu'elle soit informée et consultée. Mais nous ne pouvons pas donner aux citoyens la responsabilité politique des choix qui doivent être faits par les élus. Je suis donc défavorable à cet amendement.