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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 novembre 2013 : 1ère réunion
Prévention et protection contre les inondations — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 9 précise que l'État et les collectivités doivent veiller à la diffusion, la recherche et la mise en oeuvre de dispositifs d'écoulement naturel des eaux pour limiter le ruissellement. J'y suis plutôt favorable mais il faudrait interroger le gouvernement sur la portée normative concrète d'un tel amendement.
