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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « justice » - examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Je remercie le rapporteur pour sa présentation synthétique. Je me réjouis que ce budget permette d'améliorer la qualité du service rendu par la justice et de créer des emplois.
La parité doit être recherchée dans tous les domaines. Or, 80 % des élèves de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) sont des femmes. De plus les profils des élèves sont sociologiquement marqués. Quelles solutions proposées-vous ?
Je partage votre analyse concernant les frais de justice. Que pensez-vous des PPP, très utilisés ces dernières années ? Ils contribuent à l'affaiblissement du principe de l'annualité budgétaire et du pouvoir de contrôle parlementaire. Je salue le rattrapage à destination des associations habilitées en matière de protection judiciaire de la jeunesse. Enfin comment renforcer les liens entre la protection judiciaire de la jeunesse et l'échelon régional, tant avec les services de la région que ceux déconcentrés ?
