Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 3ème réunion
Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Il est effectivement souhaitable de simplifier rapidement la vie des entreprises, ce qui répondra à une revendication légitime de leurs organisations professionnelles. Les plateformes de financement, le droit des titres financiers, les obligations de certains types d'entreprise, l'encadrement des banques, la transposition des dispositions européennes, sont autant de thèmes que nous avons déjà évoqués. L'argumentation du rapporteur pour avis est convaincante : je suis donc, comme lui, favorable à l'adoption du texte.

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