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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 3ème réunion
Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis
Albéric de Montgolfier :Ce texte ne devrait-il pas simplifier les obligations déclaratives des entreprises ? Tous les trimestres, il faut faire des déclarations à l'Urssaf et à plusieurs organismes. Pourrait-on créer un document unique ?
