Intervention de François Patriat

L'article 14 n'entre pas dans le champ de la saisine de notre commission, puisqu'il relève des compétences de la commission du développement durable. Il autorise le représentant de l'État dans le département, à titre expérimental, « à délivrer aux porteurs de projets relatifs à des installations classées pour la protection de l'environnement une décision unique sur leur demande d'autorisation ou de dérogation ». Pour construire une éolienne, il faut en moyenne treize ans !

Le site Internet du Gouvernement présente douze mesures de simplification pour la création et la reprise d'entreprises ainsi que de simplification de leurs déclarations. Le financement participatif semble peut-être négligeable aujourd'hui, mais c'était aussi le cas il y a dix ans de l'apprentissage ou du commerce en ligne ! Une entreprise comme Vente-privée.com a créé près de deux mille emplois en France et a dix-huit millions d'abonnés, dont deux millions consultent le site trente-sept minutes par jour !

Monsieur Botrel, un premier train de huit mesures concerne l'import-export ; d'autres suivront.

Simplifier le bulletin de paie ? Depuis quinze ans, tous les gouvernements le promettent, mais nul ne sait comment faire.