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Intervention de François Patriat
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 3ème réunion
Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis
François Patriat, rapporteur pour avis :Certes, mais il n'est pas interdit au rapporteur pour avis d'avoir une opinion... L'expérimentation permet de s'assurer que la mesure fonctionne bien avant de la généraliser. La région Alsace a été le cadre de telles expérimentations, notamment en matière de gestion des fonds européens.
