Intervention de René-Pierre Signé

Réunion du 15 février 2011 à 9h30
Questions orales — Services d'aide à domicile

Photo de René-Pierre SignéRené-Pierre Signé :

Madame la ministre, je vous rappelle que les sénateurs avaient voté le maintien de l’abattement de 15 % sur les cotisations sociales dues par les particuliers employeurs. À la suite de ce vote, le ministre du budget avait demandé une seconde délibération, ce qui avait permis à la majorité de supprimer cet abattement. Cette mesure est censée déboucher sur une économie de 460 millions d’euros, ce qui est dérisoire au regard des enjeux. Parallèlement, 460 millions d’euros ont été alloués aux chômeurs de longue durée : vous creusez un trou pour en boucher un autre, reprenant ainsi à votre compte une pratique inaugurée par un certain personnage que je ne nommerai pas, ne voulant pas être désobligeant…

Vous prétendez que les personnes les plus lourdement handicapées ne seront pas touchées, mais la grille AGGIR –autonomie gérontologie groupe iso-ressources – a été modifiée et il faut désormais, pour bénéficier des aides, être vraiment complètement handicapé. Or beaucoup de gens sont dépendants sans pour autant être lourdement handicapés, et ce sont précisément ces personnes qui sont intéressées par le maintien à domicile, cette solution n’étant pas envisageable pour les handicapés les plus lourds. Rester à domicile, cela signifie retarder l’hospitalisation, qui est la perspective la plus redoutée et la plus redoutable : on sait bien que, en général, on entre dans un service de long séjour hospitalier pour ne plus en sortir.

À l’heure où le Président de la République évoque la mise en place d’une cinquième branche, la branche dépendance, la mesure en question est d’autant plus malvenue. Au titre d’une politique de rigueur qui ne dit pas son nom, vous retirez au secteur de l’aide à domicile 460 millions d’euros qui permettaient le maintien de personnes dépendantes dans leur logement : cela ne va pas dans le sens de la sollicitude que vous affichez à l’égard de cette population !

Telles sont les raisons pour lesquelles je m’élève contre cette mesure, dont les conséquences doivent être bien évaluées : il convient d’en mesurer le prix, madame la ministre, et non simplement le coût.

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