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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Patriat
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 3ème réunion
Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis, amendement 5
François Patriat, rapporteur pour avis :L'amendement n° 5 ramène le délai d'habilitation à huit mois, à l'instar de la quasi-totalité des ordonnances prévues pour le projet de loi.
