Intervention de François Patriat

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 3ème réunion
Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis, amendement 6

Photo de François PatriatFrançois Patriat, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 6 est rédactionnel.

L'amendement n° 6 est adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion