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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 3ème réunion
Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis
Philippe Marini, président :Mes chers collègues, je vous propose d'autoriser notre rapporteur pour avis à s'exprimer en notre nom lors des réunions au cours desquelles la commission des lois examinera ce projet de loi.
Nous l'autorisons aussi, le cas échéant, à redéposer en vue de leur examen en séance publique, les amendements que nous avons adoptés aujourd'hui et que la commission des lois n'aurait pas retenus dans son texte.
Il en est ainsi décidé.
