Intervention de Nora Berra

Madame la sénatrice, une évaluation actualisée des risques sanitaires liés à l’exposition de la population française à l’aluminium a été rendue en novembre 2003, à la demande de la direction générale de la santé, la DGS, par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l’Institut de veille sanitaire. Ces instances d’expertise ont examiné l’ensemble des études disponibles sur le sujet.

Selon ce rapport, « si certains effets observés chez des sujets exposés professionnellement et chez des hémodialysés liés à une exposition chronique à l’aluminium peuvent être actuellement considérés comme avérés (encéphalopathie, troubles psychomoteurs, atteinte du tissu osseux sous forme d’ostéomalacie et atteinte du système hématopoïétique sous la forme d’une anémie hypochrome), dans d’autres cas et en l’état actuel des connaissances, il apparaît que pour d’autres effets initialement suspectés (c’est le cas de la maladie d’Alzheimer), une relation causale ne peut être raisonnablement envisagée ».

En 2008, les experts confirmaient qu’aucun élément scientifique ne permettait de remettre en cause les conclusions de ce rapport. S’agissant de l’eau de boisson, la directive du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a fixé pour le paramètre « aluminium » une valeur de 200 microgrammes par litre dans les eaux de consommation. Ce paramètre est un indicateur de fonctionnement des installations de traitement et non pas un paramètre de santé faisant l’objet d’obligations plus strictes.

Cette position est conforme aux éléments mentionnés dans le rapport relatif aux directives de qualité pour l’eau de boisson de l’Organisation mondiale de la santé – 1994 et 2004 –, qui précise d’ailleurs que, sur la base de ce seuil, « les données épidémiologiques et physiologiques dont on dispose ne permettent pas d’attribuer un rôle étiologique à l’aluminium dans la maladie d’Alzheimer ».

Bien que l’eau de boisson constitue moins de 5 % des apports quotidiens d’aluminium par voie alimentaire en France, les agences régionales de santé, en lien avec les exploitants des installations de production d’eau, veillent à ce que la référence de qualité de 200 microgrammes par litre soit respectée dans les eaux distribuées. L’examen des résultats d’analyses compilés dans la base de données nationale sur la qualité des eaux de consommation pour l’année 2007 permet d’indiquer que plus de 97 % des contrôles sont conformes.

En cas de dépassement de cette référence de qualité, les mesures correctives nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau distribuée sont mises en œuvre à la demande du préfet et le contrôle sanitaire renforcé.

Vous l’aurez compris, madame la sénatrice, il n’apparaît pas nécessaire de renforcer la réglementation quant à ce paramètre qui est déjà recherché dans les eaux brutes et les eaux distribuées au robinet du consommateur.