Intervention de François Marc

À l'issue du vote du projet de loi de finances par l'Assemblée nationale, le solde du budget de l'Etat s'établit à - 82,58 milliards d'euros, soit une dégradation de 344,4 millions d'euros par rapport au projet du Gouvernement. Cette évolution du solde s'explique par une augmentation des recettes, à l'issue du vote de la première partie, de 113,3 millions d'euros et une majoration des dépenses, à l'issue du vote de la seconde partie, de 457,7 millions d'euros.

L'effet de cette dégradation en comptabilité nationale est cependant limité à 44,4 millions d'euros, puisque 300 millions d'euros seront en réalité utilisés pour accorder des prêts, non comptabilisés dans le calcul du déficit public. Le Gouvernement estime que l'évolution du solde budgétaire ne justifie pas de modifier l'article liminaire du projet de loi de finances, puisque les déficits publics et structurels demeurent inchangés. En outre, afin de respecter la norme de dépenses, le Gouvernement a annoncé qu'il gagerait les ouvertures de crédits supplémentaires sur le budget général de 149 millions d'euros votées en seconde partie.

Enfin, en seconde délibération, le Gouvernement n'a pas procédé à l'ouverture des crédits dits « à titre non reconductible » et résultant des souhaits exprimés par l'Assemblée nationale. Ces ouvertures devraient cependant intervenir plus tard au cours de la navette.