Intervention de François Marc

D'autres les exprimeront en notre nom.

À l'issue de l'examen de la première partie à l'Assemblée nationale, le solde s'était amélioré de 113,3 millions d'euros, principalement grâce à l'amélioration des recettes fiscales. Toutefois, ce solde net cache d'importantes évolutions entre les différents impôts.

Ainsi, au titre des moindres recettes, on note une diminution de 430 millions d'euros sur l'impôt sur le revenu (IR), principalement due à la réduction d'impôt pour frais de scolarité, et une diminution de 117 millions d'euros de la recette de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), compte tenu de la compensation due au titre des primes d'apprentissage.

Au titre des augmentations de recettes, on peut noter une amélioration de l'impôt sur les sociétés (IS) de 156 millions d'euros, une amélioration de la TVA de 381 millions d'euros, tandis que les autres recettes fiscales s'améliorent globalement de 121 millions d'euros. En outre, un amendement du rapporteur général a prélevé 11 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), afin de compenser divers amendements relatifs aux prélèvements sur recettes en faveur des collectivités territoriales.

En seconde partie, nettes des remboursements et dégrèvements, les dépenses du budget général ont augmenté d'environ 150 millions d'euros, à raison de 103 millions d'euros pour l'allongement d'un an de l'aide financière aux collectivités territoriales dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, 28 millions d'euros du fait de la suppression de l'article proposant la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections européennes et 19 millions d'euros du fait de la revalorisation des aides personnelles au logement. Le changement de statut du personnel accompagnant les élèves handicapés a entraîné, lui, une réduction de 750 000 euros. Le Gouvernement s'est engagé à gager intégralement ces ouvertures de crédits afin de respecter la norme de dépenses.

Afin de soutenir les entreprises en difficulté, le Gouvernement a ouvert 300 millions d'euros sur un compte de concours financiers. Comme il s'agit d'avances, ces dépenses nouvelles n'ont pas d'effet sur le déficit public.

Je vais maintenant vous proposer de confirmer la position de la commission des finances sur chacune des missions et des articles rattachés.