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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
François Marc, rapporteur général :Le 5 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte spécial. L'Assemblée nationale a adopté un article 61 ter visant à revaloriser la taxe de solidarité sur les billets d'avion.
