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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
François Marc, rapporteur général :La commission des finances a adopté, sans modification, le 12 novembre, les crédits de la mission tels qu'ils avaient été modifiés par l'Assemblée nationale en première délibération. La commission des finances a également adopté, sans modification, les articles 62, 62 bis, 62 quater, 62 sexies et 62 octies. Elle a proposé de supprimer les articles 62 quinquies et 62 septies. Enfin, elle a réservé sa position sur l'article 62 ter. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a rétabli les crédits tels qu'ils avaient été présentés dans le projet de loi de finances.
