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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
François Marc, rapporteur général :Le 22 octobre, nous avions adopté, sans modification, les crédits de la mission. À l'initiative de la commission des affaires culturelles, l'Assemblée nationale a introduit un article 62 nonies.
