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Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Yann Gaillard, rapporteur spécial :Il étend aux départements d'outre-mer la taxe sur les entrées en salle de cinéma et le bénéfice des soutiens automatiques du centre national du cinéma (CNC) qui en constitue la contrepartie. Notre amendement n° A1 supprime cet article qui menace l'activité cinématographique outre-mer. En 2010, nous avions déjà supprimé une pareille disposition, qui avait été proposée par le précédent Gouvernement.
