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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
François Marc, rapporteur général :Réunie le 23 octobre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement du rapporteur spécial. Elle a adopté, sans modification, les crédits du budget annexe. À l'initiative du Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à minorer de 2,9 millions d'euros les crédits du budget annexe.
