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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
François Marc, rapporteur général :Les interventions de ce fonds de retournement prendront la forme de prêts publics à des investisseurs privés, des repreneurs, mais non de subventions ni de participations au capital. Ses prêts interviendront en complément du secteur bancaire privé lorsque celui-ci est défaillant ou ne peut accompagner seul une opération. Ils seront instruits par le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) et signés par le Premier ministre. Les entreprises visées sont les établissements de taille intermédiaire de plus de 400 salariés. Ces prêts ayant vocation à être remboursés, le montant de 300 millions d'euros n'entre pas dans la norme de dépense 2014.
