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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
François Marc, rapporteur général :Notre commission a adopté, sans modification, le 6 novembre, les crédits de la mission ainsi que l'article 65. Elle a réservé sa position sur les articles 64 et 66. L'Assemblée nationale a modifié l'article 64 en adoptant deux amendements. L'un prévoit la remise au Parlement d'un rapport présentant les réformes envisageables pour améliorer l'efficacité sociale du régime des aides personnelles au logement (APL). L'autre propose de maintenir la revalorisation des APL en 2014. Elle interviendra désormais au 1er octobre chaque année. Elle a aussi adopté des amendements rédactionnels aux articles 65 et 66. En seconde délibération, elle a majoré de 19 millions d'euros les crédits de la mission afin de tirer les conséquences de l'amendement adopté à l'article 64, relatif à la revalorisation des APL.
