Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Notre commission a adopté, sans modification, le 30 octobre, les crédits de la mission. À l'initiative du Gouvernement, l'Assemblée nationale a introduit un article 66 bis créant un nouveau contrat « d'accompagnant des élèves en situation de handicap » et a adopté un amendement de conséquence minorant les crédits de la mission de 750 000 euros. Toujours à l'initiative du Gouvernement, elle a introduit un article 66 ter prorogeant d'un an l'aide financière à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Enfin, en seconde délibération, elle a adopté un amendement de conséquence majorant les crédits de la mission de 103 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion