Notre commission a adopté, sans modification, le 30 octobre, les crédits de la mission. À l'initiative du Gouvernement, l'Assemblée nationale a introduit un article 66 bis créant un nouveau contrat « d'accompagnant des élèves en situation de handicap » et a adopté un amendement de conséquence minorant les crédits de la mission de 750 000 euros. Toujours à l'initiative du Gouvernement, elle a introduit un article 66 ter prorogeant d'un an l'aide financière à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Enfin, en seconde délibération, elle a adopté un amendement de conséquence majorant les crédits de la mission de 103 millions d'euros.