Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Le contrat d'accompagnement étant public, l'État, qui est son propre assureur, n'a pas à verser de cotisations d'assurance chômage.

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