Intervention de Nora Berra

Madame la sénatrice, permettez-moi de centrer ma réponse sur le cas des infirmiers, parce qu’il se pose en ce moment même et qu’il est particulièrement révélateur.

En 2007, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, et les parlementaires avaient répondu favorablement à la demande de nombreuses associations d’infirmiers, qui réclamaient depuis longtemps la création d’un ordre infirmier.

Depuis, on constate que cet ordre n’a pas réussi à convaincre les infirmiers de son utilité. En effet, seulement 10 % des infirmiers français se sont inscrits à ce jour, et les cotisations ne rentrent pas.

Au cours des derniers mois, le Gouvernement et les parlementaires ont consenti de nombreux efforts de concertation et ont incité l’Ordre national des infirmiers à privilégier une démarche d’apaisement, propre à susciter l’inscription du plus grand nombre.

Le Gouvernement et les élus se sont ainsi plusieurs fois exprimés au sujet du montant de la cotisation –75 euros –, qui apparaissait prohibitif, notamment pour les infirmiers salariés. Roselyne Bachelot-Narquin s’est plusieurs fois prononcée, au cours des deux dernières années, en faveur d’une modération du montant de cette cotisation et a même introduit dans la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires une possibilité de modulation de celle-ci. Xavier Bertrand avait soutenu en 2007 la création d’un ordre infirmier, mais il avait lui-même demandé que la cotisation soit d’un montant « symbolique ».

Or un montant de 75 euros n’est pas symbolique, chacun en convient. Mais l’Ordre national des infirmiers, qui est indépendant, n’a pas souhaité le réduire, même pour les salariés, pour lesquels cette instance présente un intérêt moindre.

Je le regrette d’autant plus que, aujourd’hui, du fait de la faiblesse du nombre de cotisants et de choix de gestion qui peuvent sembler inappropriés, la situation financière de l’Ordre national des infirmiers apparaît très délicate. À cet égard, je tiens d’ailleurs à rappeler que le ministère de la santé n’est pas garant des emprunts contractés par l’Ordre national des infirmiers et n’y est pas non plus partie, cet ordre étant un organisme de droit privé, totalement indépendant de l’État.

Je souhaite donc que l’Ordre national des infirmiers présente des propositions de sortie de la crise qu’il traverse, pour ses adhérents, et surtout pour les salariés.

J’ai confiance en nos infirmières et infirmiers, y compris celles et ceux qui n’ont pas adhéré à l’Ordre à ce jour. Je souhaite les voir tous continuer à exercer librement et sereinement leur métier, au bénéfice de nos concitoyens.