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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
François Marc, rapporteur général :La commission des finances a adopté, le 13 novembre, sans modification, les crédits de la mission et du compte spécial. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré de 12 millions d'euros les crédits du compte spécial « Pensions », tirant les conséquences de l'adoption de l'article 62 ter rattaché à la mission « Anciens combattants », qui prolonge d'un an le délai pour faire valoir la décristallisation des pensions militaires d'invalidité et la retraite des combattants.
