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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Philippe Dallier :Cette année, ma commune percevra 10 % de moins au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L'association des maires de France annonce que la baisse moyenne au niveau national est de 15 %. Si l'on ajoute la réforme des rythmes scolaires et des autres charges qui ne cessent de croître, je ne sais pas comment les communes boucleront leurs budgets...
