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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
François Marc, rapporteur général :Je comprends l'inquiétude des communes. Je ne suis pas en mesure de déterminer ce qui, dans la baisse de la CVAE, est dû directement à la crise et ce qui résulte du développement de l'optimisation fiscale des entreprises.
