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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
François Marc, rapporteur général :Notre commission n'a pas adopté, le 30 octobre, les crédits de la mission. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a tiré les conséquences, sur les crédits de la mission, des amendements qu'elle avait adoptés en première partie du projet de loi de finances. Elle a majoré les crédits de 136 millions d'euros pour les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ; elle a minoré les crédits de 22 millions d'euros pour les remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat. Le solde conduit ainsi à une majoration de 114 millions d'euros. Cette mission, essentiellement technique, ne fait, finalement, que retranscrire les conséquences des décisions prises dans le cadre des lois de finances successives. Il serait illogique que nous n'adoptions pas ces crédits de pure constatation.
