Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Troendle, rapporteur :Notre collègue Jean Boyer souhaite instituer, au niveau de la loi, le « permis piéton » qui existe d'ores et déjà à l'initiative de certaines communes. Si cet amendement n'est pas dénué de bon sens, il constitue, à mon sens, un « cavalier » législatif car il n'a pas de lien avec le texte en discussion. Je sollicite son retrait ou, à défaut, je proposerai un avis défavorable.
