Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Cet amendement, déposé par l'auteur de la proposition de loi, vise à préciser le texte adopté par notre commission qui, sur ma proposition, a été allégé par rapport à sa version d'origine pour le rendre adoptable.

Les modifications que je vous ai proposées lors de l'établissement du texte faisaient suite aux réticences exprimées par les personnes entendues, comme le SAMU, sur les termes utilisés par la proposition de loi. Je note que l'amendement proposé compliquerait la mise en oeuvre de cette formation car il figerait, au niveau de la loi, le contenu de la formation qui, à mon sens, relève davantage du domaine réglementaire.

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