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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-René Lecerf :Je rejoins l'opinion du rapporteur car si imposer une obligation de formation relève du législateur, la détermination de son contenu incombe au pouvoir réglementaire.
