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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Troendle, rapporteur :L'auteur de la proposition de loi souhaite garantir la bonne mise en oeuvre de ce texte en instaurant un comité de suivi de la loi. Cette commission serait composée de deux députés et de deux sénateurs, membres des commissions des lois. Il me semble que si l'on peut partager l'intention de l'auteur, le procédé utilisé est lourd. D'ailleurs, le suivi de l'application des lois est assuré par le Sénat, notamment par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
