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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je partage l'avis du rapporteur, d'autant que notre commission, comme toutes les commissions permanentes, veille annuellement à l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois.
