Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je rappelle que le Parlement a déjà eu à se prononcer sur la question des semences dans la loi sur les certificats d'obtention végétale. S'il reste des problèmes à régler, il y a une loi agricole qui s'annonce. C'est donc tout à fait extraordinaire que l'on ne parle plus que de cela au lieu de contrefaçon !

Par ailleurs, je tiens à signaler que la contrefaçon touche tous les secteurs, pas seulement le luxe. Il y a quelques années, les douanes étaient venues avec des freins d'avion ! Comme vous le dites dans votre rapport, monsieur le rapporteur, le domaine de la santé est désormais très touché par ce phénomène. Ce serait donc dommage qu'on ne puisse achever l'examen de ce texte faute du temps passé sur des amendements sans lien avec son objet.