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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « justice » crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit - examen du rapport pour avis
Patrice Gélard :Je ne ferai que résumer ce que j'ai dit plus en détail à la garde des sceaux : ces crédits sont insuffisants, nous ne les voterons pas.
