Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « justice » crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit - examen du rapport pour avis

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

C'était pour ne pas répéter ce que j'ai dit à la garde des sceaux lors de son audition !

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