Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « outre-mer » « crédits affectés aux départements d'outre-mer » et « crédits affectés aux collectivités d'outre-mer à la nouvelle calédonie et aux taaf » - examen des rapports pour avis
Alain Richard :Sans lancer un débat, les rapporteurs pourraient-ils nous expliquer la situation des fonctionnaires d'État à Mayotte pour laquelle nous sommes interpellés par courrier ces derniers jours ?
