Cette proposition de résolution européenne a été déposée en conclusion d'un rapport d'information de la commission des affaires européennes « La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : le cas du Maroc et de la Tunisie ».
Notre commission, de son côté, a adopté le mercredi 30 octobre un rapport d'information d'un groupe de travail que Christian Cambon et moi coprésidions « S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation » dans lequel nous avons effectué une évaluation des politiques et des partenariats mis en oeuvre par la France et par l'Union européenne.
Ces relations se sont développées dans un cadre bilatéral (politique nationale, et politique européenne de voisinage) et multilatéral tantôt large (partenariat euro-méditerranéen, Union pour la Méditerranée) ou tantôt plus restreint (Dialogue 5+5 en Méditerranée occidentale).
Dans ce rapport nous appelons au renforcement des politiques bilatérales et notamment de la politique européenne de voisinage. Nous mettons surtout en évidence l'émergence en Méditerranée occidentale d'un espace pertinent et de proximité pour le développement de projets, celui du « Dialogue 5+5 », qui regroupe 5 pays de la rive nord (Espagne, France, Italie, Portugal et Malte) et 5 pays de la rive sud (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie).
Il ne me semble pas qu'il y ait de désaccords profonds entre notre analyse et celle de la commission des affaires européennes. Je vous propose néanmoins 8 amendements :
- d'abord pour préciser et renforcer la résolution s'agissant des moyens consacrés aux pays de la rive sud de la Méditerranée par la politique européenne de voisinage ;
- ensuite, pour conforter la place du « Dialogue 5+5 » dans le dispositif de partenariat avec les pays du Maghreb, dans son périmètre actuel ;
- enfin, pour compléter les orientations données à l'Union européenne dans ses relations avec chacun des pays du Maghreb.