Intervention de Jean-Marc Pastor

Les crédits du programme 151, « Français à l'étranger et affaires consulaires », augmentent en 2014 de 5%, à 375 millions d'euros, au sein d'une mission « Action extérieure de l'état » aux crédits contraints.

Les priorités sont les mêmes que l'année dernière : sécurisation de nos implantations consulaires, augmentation des bourses scolaires, maintien de l'action sociale.

Les crédits consacrés à l'aide sociale sont cette année encore préservés : leur enveloppe s'élève à 19,8 millions d'euros, dont 16 millions consacrés aux plus démunis et aux handicapés. La France est l'un des seuls pays à mettre en oeuvre une telle solidarité. En 2012, plus de 5 000 Français à l'étranger ont bénéficié de l'aide consulaire, bien au-delà du chiffre des seuls rapatriements sociaux et sanitaires (400 par an).

L'année 2014 sera riche en échéances électorales. Les Français de l'étranger pourront participer aux élections européennes et seront pour ce faire rattachés à la circonscription « Île de France ». La dotation du programme 151 est abondée au total de 6 millions pour les élections : 2 millions pour l'organisation des élections européennes dans les consulats ; 4 millions pour couvrir les dépenses liées aux élections des 444 conseillers consulaires, en application de la loi de juillet dernier.

L'administration des Français de l'étranger continuera à se moderniser, c'est une obligation compte-tenu non seulement de l'augmentation des demandes de visas mais aussi de celle de la population des Français de l'étranger, dont le nombre a augmenté de 50% en 10 ans. Le portail « Mon Consulat » offre des services électroniques, qui pourraient être étoffés, en rajoutant la possibilité de joindre des pièces numérisées pour faire toute la procédure en ligne, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui. Plusieurs pistes sont évoquées pour alléger les tâches du réseau consulaire, comme la rationalisation des procédures de contrôle des mariages et de transcription des actes d'état-civil, ou encore la suppression du notariat consulaire.

La Cour des Comptes a récemment confirmé ce que nous savions tous : la France offre, à l'étranger, à ses ressortissants, des services consulaires parmi les plus étendus au monde. D'où l'importance de la directive sur la protection consulaire, qui se négocie à Bruxelles, et pour laquelle la France continue de demander un mécanisme de financement entre États membres qui aille au-delà des procédures complexes de remboursement a posteriori, ainsi qu'une participation accrue du service européen d'action extérieure. N'oublions pas que nous sommes présents, plus que les autres pays européens, notamment en Afrique de l'Ouest et du centre, c'est-à-dire dans des zones de crise où nous pourrions avoir la responsabilité des autres ressortissants de l'Union.

Avec 118,8 millions d'euros, l'aide à la scolarité représente 75 % des crédits hors dépenses de personnel. L'augmentation des bourses, aux modalités d'attribution réformées, est de 8,5 millions d'euros en 2014, conformément aux engagements du Président de la République.

Alors que le nombre d'élèves augmente sans cesse et que les droits d'écolage se renchérissent, en 2013, 12 % de familles de plus ont perçu une bourse. 16 000 familles environ perçoivent une aide de l'État pour la scolarisation de leurs enfants. Pour plus de justice, la progressivité a été renforcée dans les quotités de bourse accordées, mais 43 % des élèves boursiers bénéficient toujours d'une prise en charge à 100%. Vous connaissez les principes de cette réforme, et les limites de l'ancien mode de calcul, qui prenait en compte, pour la définition du revenu, des « points de charge » reflétant le train de vie des familles, comme le loyer par exemple. La réforme a donné davantage de responsabilités aux commissions locales des bourses pour distribuer les enveloppes, qui sont désormais budgétairement maitrisées, car une telle réforme devait être soutenable financièrement et ne pouvait être menée uniquement depuis Paris.