Intervention de Robert del Picchia

Sur la réforme de l'aide à la scolarité, je rappelle que nous n'avons pas encore atteint les niveaux budgétaires totaux consacrés à l'aide à la scolarité avant la fameuse suppression de la PEC, ce qui ne sera le cas qu'en 2015, mais avec un nombre d'élèves plus grand puisque chaque année environ 3000 nouveaux sont accueillis. Je ne reviens pas sur le passé. Au contraire, il faut donner toutes ses chances à la réforme en cours. Nous formulons dans le rapport 4 suggestions d'amélioration, issues des remontées du terrain :

D'abord, les enveloppes budgétaires sont définies par un dialogue en deux temps, entre les consulats et Paris, puis distribuées par les commissions locales des bourses. Mais certains consulats s'autocensurent et sous-estiment les enveloppes nécessaires ;

Ensuite, comme le nombre de familles disposant d'une bourse à 100% a baissé avec la réforme, à revenus inchangés, les commissions ont « redéployé » les quotités, pour atténuer le choc, en prenant les crédits dans les enveloppes des familles à revenus intermédiaire, disposant de quotités de bourse de 10% et moins, qui du coup n'ont pas compris la réforme. Elles sont 8% à avoir vu leur quotité baissée de la sorte ;

Troisième point, il y a des redistributions géographiques inattendues, ainsi l'Allemagne, l'Espagne ou les États-Unis sont nettement « perdants », alors que l'Algérie ou le Liban, par exemple, ont des croissances importantes de leurs bourses, qui ont même conduit les commissions locales à diminuer les quotités théoriques. L'indice MERCER, qui établit la parité des pouvoirs d'achat entre les pays, devrait peut-être être corrigé sur ce point ;

Enfin, il y a un point de vigilance pour les familles monoparentales, dont certaines pourraient avoir perdu avec la réforme, compte tenu du poids notamment pour elles du loyer ou de la garde d'enfants, qui ne sont plus pris en compte dans le calcul : les services sont attentifs à ce point que nous leur avons signalé.

Quelques mots sur le réseau consulaire. Il est soumis à une demande croissante, en particulier pour les visas, (2 millions de visas sont délivrés chaque année), activité économiquement rentable qui finance les emplois qui lui sont consacrés et dégage même un produit net de près de 80 millions d'euros chaque année. Je me félicite d'ailleurs de la hausse de 75 en trois ans des emplois pour les visas, soit 28 postes de plus en 2014.

Le réseau consulaire évolue : le redéploiement vers les pays émergents et l'allègement de la présence en Europe se poursuit. Des consulats « à gestion simplifiée » seront adossés à l'Institut français, aux missions économiques, à Ubifrance, aux Alliances françaises, à Stuttgart en 2014, à Düsseldorf, Turin et Naples en 2015. Un simple guichet consulaire sera maintenu.

Je termine en vous disant un mot des élections qui auront lieu en 2014 pour les Français de l'étranger. Les 24 et 25 mai prochains, il faudra procéder à la fois à l'élection des représentants au Parlement européen, comme dans l'ensemble de l'Union européenne, mais aussi à l'ensemble des 444 nouveaux « conseillers consulaires », échelon local de représentation auprès des ambassades, compétents dans les domaines éducatif, culturel, économique et social.

Ce sont les consulats qui ont la lourde charge d'organiser les scrutins pour les Français résidant à l'étranger. Ils tiennent pour ce faire les listes électorales consulaires (LEC), pour plus d'un million d'électeurs inscrits. Comme le relève la Cour des Comptes dans un récent rapport, aucun autre État n'offre de telles possibilités à sa communauté expatriée, puisque le vote depuis l'étranger, lorsqu'il existe, prend, au mieux, la forme d'un vote par correspondance. Les services consulaires britanniques par exemple, à qui l'on nous compare souvent, n'organisent aucune élection.

Les difficultés sont nombreuses, surtout en cas de pluralité d'échéances, comme en 2012, 2014 ou 2017. Il faudra cette année dupliquer les bureaux de vote car les scrutins sont distincts, et les listes électorales sont différentes.... Rien qu'à Montréal, par exemple, il faudra tenir 40 bureaux de vote au lieu de 20.

L'organisation des élections a un coût, non seulement pour le ministère de l'intérieur, qui prend en charge certains postes de dépenses, mais aussi pour le ministère des affaires étrangères : 6 M€ sont inscrits au total en 2014.

Les taux de participation sont faibles : pour les législatives, d'après la Cour des Comptes, le coût par votant à l'étranger était donc de 61 euros, contre 5 euros en France. Ce ne sera pas mieux, hélas, pour les élections européennes...

J'ai déposé une proposition de loi visant à permettre le vote par Internet pour les électeurs à l'étranger pour les élections européennes. Cela facilitera les choses matériellement, cela réduira les coûts -exorbitants- de l'envoi postal de la propagande électorale, qui, postée depuis Paris, n'arrive pas toujours dans les temps, puisqu'on pourra la mettre à disposition en ligne. Le gouvernement a l'air ouvert ; je compte sur votre soutien.