Intervention de Jean-Claude Carle

Conformément à la loi organique n° 2010-837 et à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a émis, à l’unanimité des votants, un vote favorable – seize voix pour – sur le projet de nomination de M. Jean-Marc Lacave aux fonctions de président-directeur général de Météo-France.

Acte est donné de cette communication.