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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste, la discussion, de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, présentée par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 866 [2012-2013], texte de la commission n° 134, rapport n° 133).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Richard Yung, auteur de la proposition de loi.
