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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Claude Carle, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
