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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon
—
Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
source
Jean-Claude Carle, président
:
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
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