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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Articles additionnels avant le chapitre ier, amendement 18
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 18 rectifié bis est retiré.
Monsieur Fournier, qu’en est-il de l’amendement n° 1 rectifié ter ?
